Articles avec le tag ‘SAE’

Sursis d’un an pour la 2ème échéance SAE

Par Véronique le 14 mai 2013

Propriétaires faut-il attendre ou agir rapidement?

La profession a pris acte avec regret de la décision de la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement concernant le report d’un an de la 2ème tranche des travaux et le lancement d’un moratoire sur le décalage de seuil pour les ascenseurs des bâtiments autres que ceux recevant du public (ERP).

En ce qui concerne le moratoire annoncé sur la précision d’arrêt des cabines, nous invitons tous les propriétaires et leurs conseils à prendre connaissance du « Guide d’aide à la décision » daté de février 2010, téléchargeable en ligne sur le site du Ministère. Ce guide a été réalisé sous l’égide des services du Ministère avec la contribution de l’ARC, de la Fédération des Entreprises Publiques Locales (EPL), de l’USH, et de notre Fédération Professionnelle.

Nous participerons bien entendu au groupe de travail annoncé piloté par le Ministère, et nous sommes confiants dans sa capacité à démontrer l’intérêt et l’efficacité de la mesure relative à la précision d’arrêt aux plans de la sécurité, de l’accessibilité,et des économies d’énergie.

Par conséquent, pour éviter de subir la hausse de 7 à 10 % du taux de la TVA à taux réduit programmée au 1er janvier 2014, et pour être sûrs de pouvoir faire réaliser les travaux avant la nouvelle date d’échéance fixée au 3 juillet 2014, les propriétaires doivent absolument engager ces travaux en 2013.

Quizz SAE

Par Ophélie le 21 février 2011

Êtes-vous sûr de tout savoir sur la loi SAE ?

Les appareils concernés par la première échéance de travaux du 31 décembre 2010 ont tous été mis en conformité

FAUX : Il reste environ 15 % du parc qui n’a pas été mis en sécurité à l’issue de la première échéance de la loi SAE. Or cette étape est primordiale pour éviter tout risque d’accidents mortels. Les propriétaires se retrouvent donc en infraction par rapport à la loi.

Les risques encourus par les propriétaires sont limités

FAUX : L’un des premier risques pour les propriétaires est de se voir attribuer une amende. Mais au-delà de ça il en va de leur responsabilité civile et pénale en cas d’accident : en effet, si la victime porte plainte, les propriétaires devront répondre devant la Justice, ils devront payer l’amende prévue par la loi ainsi que le préjudice moral et physique subi par la victime, et devront effectuer les travaux de mise en sécurité extrêmement rapidement car ils risquent d’avoir à le faire sous astreinte.

On mesure déjà les effets de la loi SAE sur les accidents

VRAI : Depuis 2006, force est de constater que les accidents graves sont réduits au tiers par rapport aux années précédentes. En 2010, un seul accident mortel d’usager est à déplorer, survenu dans un appareil qui n’était pas encore mis en sécurité. En 2009 il n’y avait eu aucun accident mortel d’usager.

Le Salon de la Copropriété 2010

Par admin le 14 octobre 2010

Rendez-vous avec la Fédération

Pour la deuxième année consécutive la Fédération des Ascenseurs sera présente les 16 et 17 novembre 2010 au Salon de la Copropriété (stand F25) qui se tiendra Porte de Versailles.

Nouveauté de cette année : nous organisons une conférence sur le théme de la Loi SAE le mercredi 17 novembre de 16h15 à 17h30 en salle 2 afin de tirer un premier bilan de la mise en sécurité du parc d’ascenseurs français.

La Fédération des Ascenseurs est un syndicat professionnel qui regroupe plus de 100 entreprises soit plus de 90% de la profession. Son rôle est ...
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