Articles avec le tag ‘échéances loi SAE’

Sursis d’un an pour la 2ème échéance SAE

Par Véronique le 14 mai 2013

Propriétaires faut-il attendre ou agir rapidement?

La profession a pris acte avec regret de la décision de la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement concernant le report d’un an de la 2ème tranche des travaux et le lancement d’un moratoire sur le décalage de seuil pour les ascenseurs des bâtiments autres que ceux recevant du public (ERP).

En ce qui concerne le moratoire annoncé sur la précision d’arrêt des cabines, nous invitons tous les propriétaires et leurs conseils à prendre connaissance du « Guide d’aide à la décision » daté de février 2010, téléchargeable en ligne sur le site du Ministère. Ce guide a été réalisé sous l’égide des services du Ministère avec la contribution de l’ARC, de la Fédération des Entreprises Publiques Locales (EPL), de l’USH, et de notre Fédération Professionnelle.

Nous participerons bien entendu au groupe de travail annoncé piloté par le Ministère, et nous sommes confiants dans sa capacité à démontrer l’intérêt et l’efficacité de la mesure relative à la précision d’arrêt aux plans de la sécurité, de l’accessibilité,et des économies d’énergie.

Par conséquent, pour éviter de subir la hausse de 7 à 10 % du taux de la TVA à taux réduit programmée au 1er janvier 2014, et pour être sûrs de pouvoir faire réaliser les travaux avant la nouvelle date d’échéance fixée au 3 juillet 2014, les propriétaires doivent absolument engager ces travaux en 2013.

SAE : 6 mois avant la deuxième phase

Par Ophélie le 11 janvier 2013

La mise en sécurité du parc d’ascenseurs français poursuit sa progression.

A 6 mois de la deuxième phase de travaux (3 juillet 2013), il reste aujourd’hui près de 40% des appareils concernés à mettre en sécurité soit 115 000 appareils.

Mais seuls 60 000 de ces appareils sont concernés par des travaux d’une certaine importance, tels que la précision d’arrêt de la cabine à l’étage. A raison de 15000 appareils par trimestre, ce qui est quasiment notre rythme actuel, l’ensemble des travaux de la 2ème échéance pourrait être réalisé d’ici la fin de l’année.

Alors que les résultats de la 4e enquête d’avancement des travaux de mise aux normes réalisée par les services du Ministère du Logement devraient être rendus publics début févier, le Ministère sera  amené, soit à s’en tenir fermement à l’échéance, soit à accorder un délai raisonnable de 6 à 9 mois pour permettre l’achèvement de ces travaux. La profession insiste sur le fait qu’il n’est pas envisageable de ne reporter qu’une partie des travaux de cette échéance, cela conduirait in fine à exposer les propriétaires à des dépenses supplémentaires, et laisserait perdurer des risques pour les usagers.

Lire l’intégralité de l’interview de Jean-Luc Detavernier, délégué Général par Le Moniteur.

L’ascenseur s’invite sur BFM Business

Par Ophélie le 10 avril 2012

Alexis SALMON-LEGAGNEUR dresse, en direct, un bilan de l’activité ascensoriste et alerte sur le retard concernant les commandes de travaux pour la seconde échéance (juillet 2013) de la loi SAE.

2ème échéance loi SAE : juillet 2013

Par Ophélie le 29 novembre 2011

De nombreux appareils ne sont toujours pas mis en sécurité

Suite aux accidents graves qui se sont récemment produits, il nous semble utile de faire un premier bilan des travaux de mise en sécurité des ascenseurs existants. Ces accidents graves sont tragiques pour les personnes concernées et pour les familles. Au nom de toute la profession, nous tenons à témoigner notre plus vive émotion.

Rappelons que la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs existants (loi SAE) publiée en 2003 a d’ores et déjà permis de réduire les accidents. Sur la période allant de 2006 à 2011, on dénombre 11 accidents mortels d’usagers, au lieu de 33 sur la période des 5ans précédents. Et les accidents graves de techniciens ont été également réduits de 40% ces 10 dernières années.

Même si un accidents par an est un accidents de trop, on enregistre aujourd’hui en moyenne moins de 2 accidents mortels par an. Comparé aux 100 millions de trajets par jour en France, l’ascenseur reste un moyen de déplacement sûr.

Ces faits récents sont l’occasion de rappeler la responsabilité des propriétaires en cas d’accident survenant sur un appareil dont les travaux de mise en sécurité n’auraient pas été fait dans les délais. Rappelons qu’il reste au moins 10% des appareils concernés par des travaux de la 1ère tranche (31 décembre 2010), pour lesquels les demandes de travaux n’ont toujours pas été faites. Et que c’est également le cas de près de la moitié des 290 000 appareils concernés par des travaux de l’échéance du 3 juillet 2013.

La loi SAE porte ses fruits !

Par Ophélie le 5 mai 2011

Les accidents mortels d’usagers ne doivent plus se produire !

Le bilan d’avancement dressé à la fin de la première échéance de travaux de la loi SAE est positif avec  un taux global de 45% à mi-parcours des 15 ans de mise en application : on est à 85% d’avancement pour la première phase, 50% pour la deuxième et 17% pour la troisième. Ce bilan encourage à la poursuite de cette dynamique et à conserver le calendrier actuel.

Le Gouvernement l’a d’ailleurs annoncé officiellement lors d’un récent communiqué du Secrétaire d’Etat au Logement, Benoist APPARU. la date limite de mise en application des disposition de la deuxième phase est donc maintenue au 3 juillet 2013.

L’une des principales raisons de cette décision est l’observation d’une réduction significative des accidents mortels : « Nous sommes passés de 33 usagers décédés entre 2001 et 2005, à 11 entre 2006 et 2010″ a affirmé Alexis SALMON-LEGAGNEUR, Président de la Fédération des Ascenseurs, lors de la conférence de presse qui s’est tenue le vendredi 29 avril. Il est donc important de mener jusqu’à son terme ce plan de mise en sécurité d’un parc vieillissant (50% du parc a plus de 25 ans et 1/4 a plus de 40 ans) afin de le rendre rapidement homogène. Rappelons que depuis 2000, 85% des accidents mortels auraient pu être évités avec la loi SAE.

Outre le fait que nous allons vers une disparition des accidents mortels d’usagers, les autres accidents sont également en forte diminution :-35% en deux ans sur la période 2008-2010.

Il reste maintenant 26 mois pour réaliser les travaux de la deuxième tranche, et il faut s’en préoccuper dès cette année compte tenu des cycles assez long de décision dans les copropriétés.

La Fédération des Ascenseurs est un syndicat professionnel qui regroupe plus de 100 entreprises soit plus de 90% de la profession. Son rôle est ...
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