Sursis d’un an pour la 2ème échéance SAE

Par Véronique le 14 mai 2013

Propriétaires faut-il attendre ou agir rapidement?

La profession a pris acte avec regret de la décision de la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement concernant le report d’un an de la 2ème tranche des travaux et le lancement d’un moratoire sur le décalage de seuil pour les ascenseurs des bâtiments autres que ceux recevant du public (ERP).

En ce qui concerne le moratoire annoncé sur la précision d’arrêt des cabines, nous invitons tous les propriétaires et leurs conseils à prendre connaissance du « Guide d’aide à la décision » daté de février 2010, téléchargeable en ligne sur le site du Ministère. Ce guide a été réalisé sous l’égide des services du Ministère avec la contribution de l’ARC, de la Fédération des Entreprises Publiques Locales (EPL), de l’USH, et de notre Fédération Professionnelle.

Nous participerons bien entendu au groupe de travail annoncé piloté par le Ministère, et nous sommes confiants dans sa capacité à démontrer l’intérêt et l’efficacité de la mesure relative à la précision d’arrêt aux plans de la sécurité, de l’accessibilité,et des économies d’énergie.

Par conséquent, pour éviter de subir la hausse de 7 à 10 % du taux de la TVA à taux réduit programmée au 1er janvier 2014, et pour être sûrs de pouvoir faire réaliser les travaux avant la nouvelle date d’échéance fixée au 3 juillet 2014, les propriétaires doivent absolument engager ces travaux en 2013.

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