Quizz SAE

Par Ophélie le 21 février 2011

Êtes-vous sûr de tout savoir sur la loi SAE ?

Les appareils concernés par la première échéance de travaux du 31 décembre 2010 ont tous été mis en conformité

FAUX : Il reste environ 15 % du parc qui n’a pas été mis en sécurité à l’issue de la première échéance de la loi SAE. Or cette étape est primordiale pour éviter tout risque d’accidents mortels. Les propriétaires se retrouvent donc en infraction par rapport à la loi.

Les risques encourus par les propriétaires sont limités

FAUX : L’un des premier risques pour les propriétaires est de se voir attribuer une amende. Mais au-delà de ça il en va de leur responsabilité civile et pénale en cas d’accident : en effet, si la victime porte plainte, les propriétaires devront répondre devant la Justice, ils devront payer l’amende prévue par la loi ainsi que le préjudice moral et physique subi par la victime, et devront effectuer les travaux de mise en sécurité extrêmement rapidement car ils risquent d’avoir à le faire sous astreinte.

On mesure déjà les effets de la loi SAE sur les accidents

VRAI : Depuis 2006, force est de constater que les accidents graves sont réduits au tiers par rapport aux années précédentes. En 2010, un seul accident mortel d’usager est à déplorer, survenu dans un appareil qui n’était pas encore mis en sécurité. En 2009 il n’y avait eu aucun accident mortel d’usager.

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