Travaux obligatoires

La première phase des mises en sécurité obligatoires  a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.

Mise en oeuvre

Les ascenseurs en service pourront être concernés par une ou plusieurs des 17 mesures obligatoires de mise en sécurité, en fonction de leur technologie, de leur âge, de leur utilisation, et aussi des éventuelles modernisations dont ils auront déjà fait l’objet.

Le propriétaire de l’ascenseur aura donc intérêt à examiner les points suivants préalablement aux décisions qu’il aura à prendre :

• situation de l’appareil au regard des différentes mesures à mettre en oeuvre : leur nombre, ce qu’elles impliquent comme opérations techniques (on pourra se référer à cet égard à la norme NF P82-212 ou 312 de novembre 2005 qui indique les différentes opérations à effectuer en fonction de chaque type de modification ou transformation de l’installation) ;

• impact des différentes solutions possibles sur l’amélioration de la sécurité, des fonctionnalités, de la fiabilité futures de l’appareil, ainsi que sur les conditions et le coût d’exploitation ;

• éventuellement critères de confort et d’esthétique.

A cet effet le propriétaire pourra faire effectuer un diagnostique technique préalable, qui aura pour but de lui donner des éléments d’information sur les différents points évoqués ci-dessus et de l’éclairer dans ses choix, avec l’aide d’un professionnel.

Pour plus d’information sur la modernisation

Vous avez le souci de disposer et/ou de mettre à disposition de l’ensemble des usagers, un ascenseur sûr, fiable et toujours disponible, dans le respect de la règlementation en vigueur.

La maintenance

Le propriétaire a une obligation d’entretien, et s’il s’adresse à une entreprise spécialisée un contrat d’entretien écrit est obligatoire.
Ce contrat d’entretien doit comprendre les clauses minimales prévues par la réglementation, incluant notamment l’assistance aux personnes bloquées dans l’ascenseur.
Une clause optionnelle concernant la réparation ou le remplacement de pièces importantes de l’ascenseur peut être ajoutée au contrat (contrat étendu).

Le contrôle technique périodique

Pour effectuer ce contrôle technique, obligatoire tous les 5 ans, le propriétaire doit impérativement faire appel à un contrôleur technique relevant de l’une des 4 catégories autorisées.

Pour plus d’informations sur les obligations de maintenance

Consultez la liste des entreprises

Création en immeubles existants

Créer un ascenseur dans un immeuble existant qui en est dépourvu, c’est :

• favoriser l’accès à l’immeuble (tout handicap) et le maintien dans le logement (personnes âgées)

• valoriser l’immeuble qui est rendu apte à satisfaire les exigences de la vie citadine moderne.

Il faut tenir compte de plusieurs élèments :

• Le choix technique : La place disponible et le service envisagé orienteront également le choix du type d’ascenseur : hydraulique, électrique (avec ou sans contrepoids), avec ou sans local de machine. Pour plus d’infos cliquez ici

• La fiscalité : La fourniture de l’ascenseur et son montage sont soumis à la TVA au taux normal ; les travaux annexes (découpe de l’escalier, construction d’une gaine ou d’un pylône, peinture, raccordements divers) peuvent bénéficier de la TVA au taux réduit s’ils sont facturés distinctement et si les conditions liées au bâtiment sont à ce jour réunies (immeuble de plus de 2 ans affecté à 50 % au moins à un usage d’habitation).Pour plus d’infos cliquez ici

• la décision en copropriété : il vous faut associer les membres du conseil syndical aux démarches et rendez-vous, consulter plusieurs sociétés d’ascenseurs et demander à visiter des appareils similaires aux projets soumis, dresser un comparatif des propositions à partir des plans et chiffrages fournis. Il faut s’assurer de la conformité du projet à la vie dans l’immeuble, de la capacité et de la vitesse de l’ascenseur suffisantes, du confort des passagers et de l’accessibilité. Enfin il faut prévoir les clés de répartition des coûts d’installation, de fonctionnement, d’entretien et de réparation. Pour plus d’infos cliquez ici